Dernière modification : 17 février 2020 à 11:11

​Subsides pour l'utilisation rationnelle de l'énergie

La commune de Nommern accorde sous les conditions et modalités spécifiées au règlement communal du 20 décembre 2019 (voir ci-dessous sous "Annexes") une subvention pour la réalisation de projets d'investissement qui ont pour but l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergies renouvelables sur le territoire de la commune de Nommern.

Les projets sont regroupés en cinq catégories de base:

  1. Assainissement énergétique durable d'une habitation existante;
  2. Construction durable;
  3. Energies renouvelables & collecte eau de pluie;
  4. Chauffage ;
  5. Mobilité douce.

N'hésitez pas à contacter MyEnergy (https://www.myenergy.lu/ téléphone 8002 11 90) pour obtenir plus d'informations sur les aides que vous pouvez obtenir. Un conseiller peut venir chez vous gratuitement pour discuter de vos projets.

Les aides communales sont calculées suivant le schéma suivant:

AAssainissement énergétique durable d'une habitation existanteMontant accordé
1Conseil en énergie10 % de la subvention étatique avec un maximum de 250 €
2Isolation thermique extérieure ou intérieure des murs extérieurs d'une habitation existante10 % de la subvention étatique avec un maximum de 1500 €
3Isolation thermique de la toiture ou de la dalle supérieure contre une zone non chauffée d'une habitation existante10 % de la subvention étatique avec un maximum de 1000 €
4Isolation thermique de la dalle inférieure ou des murs contre sol ou zone non chauffée d'une habitation existante10 % de la subvention étatique avec un maximum de 1000 €
5Remplacement fenêtres et portes fenêtres25 % de la subvention étatique avec un maximum de 500 €
BConstruction durableMontant accordé
1Construction d'un logement durable10 % de la subvention étatique avec un maximum de 1000 €
2Établissement d'un certificat LENOZ25 % de la subvention étatique avec un maximum de 500 €
CEnergies renouvelables & collecte eau de pluieMontant accordé
1Installation solaire photovoltaïque (max. 30 kWp)25 % de la subvention étatique avec un maximum de 1000 €
2Installation solaire thermique10 % de la subvention étatique avec un maximum de 500 €
3Installation d'une pompe à chaleur10 % de la subvention étatique avec un maximum de 500 €
4Installation d'un chauffage central à granulés de bois, à plaquettes de bois ou à bûches25 % de la subvention étatique avec un maximum de 1000 €
5Installation d'une infrastructure pour la collecte d'eau de pluie50 % de la subvention étatique avec un maximum de 500 €
DChauffage Montant accordé
1Contrôle unique de l'efficacité énergétique (« Heizungscheck ») https://environnement.public.lu/fr/loft/air/Installations-registres/installations-combustion/Heizungscheck.html

50 €
2Remplacement d'un ancien circulateur de chauffage par une pompe à haute efficacité énergétique (IEE ≤ 0.20)

50 €

Une fois tous

les 10 ans

EMobilité douceMontant accordé
1Achat d'un cycle à pédalage assisté ou d'un cycle 10 % du prix d'achat (max. 200 €)

 

Les aides communales sont accordées sous les conditions suivantes:

  • Les aides sont réservées aux ménages résidant dans la commune de Nommern;
  • Dans les catégories A, B, C et E, une subvention étatique doit avoir été obtenue par le requérant.
  • Dans la catégorie D.1, le contrôle doit correspondre aux prescriptions du Ministère de l'Environnement.
  • Dans la catégorie D.2, la nouvelle pompe doit être à haute efficacité énergétique (IEE ≤ 0.20).
  • Les demandes sont à faire parvenir à l'administration communale dans un délai de 6 mois après la confirmation du versement de l'aide étatique, respectivement après l'émission de la facture pour la catégorie D.

Procédure à suivre pour obtenir une subvention:

  • Prière de compléter le formulaire de demande ci-joint (voir ci-dessous sous "Annexes"). Ledit formulaire est également disponible auprès du secrétariat communal à Nommern.
  • Transmettre le formulaire à l'administration communale avec les pièces jointes qui y sont mentionnées.

     

Les aides ont été définies en coopération avec les autres communes participantes du Natur- & Geopark Mëllerdall. Un flyer commun reprenant les principales informations a été réalisé >> FLYER << .

Le traitement de votre demande nécessitera que vos informations personnelles contenues dans le formulaire et les pièces jointes soient partagées entre les services de l'administration communale. Les informations techniques sans indication de l'identité du requérant peuvent être transmises à des tiers dans un but d'analyse, d'évaluation ou de publication des actions de l'administration communale.

 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Monsieur Etienne Bayenet de notre service technique : Téléphone - 837318-230

ou e-mail : etienne.bayenet@nommern.lu

ANNEXES:

>> Règlement communal instituant un régime d'aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement. <<

>> Demande d'octroi d'une subvention pour l'utilisation de l'énergie. <<

Non
Non