Administration Communale de Nommern

Dernière modification : 11 février 2020 à 10:15

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 Taxes et règlements communaux

Publications

• Règlement communal du 29 décembre 1989 concernant les nuits blanches

  • Taxes et règlements communaux

• Règlement communal du 8 août 2013 portant fixation de la taxe pour nuit blanche

  • Taxes et règlements communaux

• Tarifs et redevances cimetières et inhumations

  • Taxes et règlements communaux

• Participation communale à l'action d'épargne scolaire

  • Taxes et règlements communaux

• Participation communale aux cours SOS-LRS

  • Taxes et règlements communaux

• Redevance annuelle pour frais de scolarité

  • Taxes et règlements communaux

• Redevance 'assainissement'

  • Taxes et règlements communaux

• Redevance 'eau destinée à la consommation humaine'

  • Taxes et règlements communaux

• Règlement communal concernant les cimetières et les inhumations

  • Taxes et règlements communaux

• Règlement de circulation communal (texte coordonné)

  • Taxes et règlements communaux

• Règlement fixant les bourses d'études en faveur des étudiants méritants

  • Taxes et règlements communaux

• Règlement-taxe portant fixation des prix de vente de bois de chauffage

  • Taxes et règlements communaux

• Taxe relative à la location de conteneurs pour vélos

  • Taxes et règlements communaux

• Taxe sur les chiens

  • Taxes et règlements communaux

• Taxes à payer en matière de bâtisses

  • Taxes et règlements communaux

• Taxes d'utilisation des centres culturels et salles des fêtes communales

  • Taxes et règlements communaux

• Taxes relatives aux services prestés dans le cadre de la collecte publique des déchets ménagers et encombrants

  • Taxes et règlements communaux

• Règlement communal instituant un régime d'aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement

  • Taxes et règlements communaux

• Règlement taxe portant fixation des tarifs de l'abonnement "Night Card Nommern"

  • Taxes et règlements communaux

• Règlement communal relatif à la gestion des déchets ménagers, encombrants et déchets y assimilés

  • Taxes et règlements communaux

Non

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