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Avis en matière d'urbanisme - Modification PAG

Avis en matière d’urbanisme

 Aménagement communal
Incidences environnementales

Il est porté à la connaissance du public que par décision du 6 novembre 2019, le conseil communal a marqué son accord pour entamer la procédure d’adoption d’un projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général (PAG) de la commune de Nommern, concernant le secteur protégé de type « environnement naturel et paysage » ainsi que diverses autres parties au niveau de la partie graphique et de la partie écrite.

Conformément à l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, ce projet est déposé pendant trente jours, à savoir du 19 novembre au 18 décembre 2019 inclusivement, au secrétariat communal où le public peut en prendre connaissance. >> Lien vers le dossier (attention fichier volumineux) <<. Seules les pièces déposées à la maison communale font foi.

Une réunion d’information publique se tiendra le 25 novembre 2019 à 17.30 heures dans la salle des séances en la maison communale à Nommern.

Sous peine de forclusion, les observations et objections contre le projet doivent être présentées par écrit au Collège des bourgmestre et échevins, 31 rue Principale, L-7465 Nommern, dans le prédit délai de trente jours, soit jusqu’au 18 décembre 2019.
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 En application des dispositions de l’article 2.7, de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, il est porté à la connaissance du public que par décision du 23 juillet 2019, la Ministre de l’Environnement estime que des incidences notables sur l’environnement ne sont pas prévisibles à travers la mise en œuvre du projet de modification ponctuelle dont mention ci-haut et que partant celui-ci ne nécessite pas d’analyse plus approfondie dans le cadre d’un rapport sur les incidences environnementales.

Le dossier y relatif peut être consulté au secrétariat communal du 19 novembre au 30 décembre 2019 inclusivement.  >> Lien vers le dossier (attention fichier volumineux) <<. Seules les pièces déposées à la maison communale font foi.

Conformément à l’article 12 de la loi susmentionnée du 22 mai 2008, un recours en annulation contre cette décision est ouvert devant le tribunal administratif. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de quarante jours à compter de la présente publication, soit jusqu’au 30 décembre 2019 au plus tard.

Nommern, le 16 novembre 2019

Le Collège des bourgmestre et échevins