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Passeport biométrique

Entrée en matière

Le passeport biométrique est un document de voyage exigé par la plupart des pays étrangers, hors Union européenne (UE), pour entrer sur leur territoire. C'est sur le passeport que sont apposés les visas d'entrée et de séjour dans un pays étranger, lorsque cette formalité est exigée.

Le passeport biométrique a pour spécificité de contenir une puce électronique stockant l’image faciale et les données alphanumériques de son détenteur. Depuis le 28 juin 2009, l’incorporation des empreintes digitales dans le support électronique est mise en place pour les pays membres de l’UE.

Cependant, tous les passeports émis avant la date du 29 juin 2009 restent valables jusqu’à leur date d’expiration, notamment:

  • les passeports de la série C (caractère C suivi de chiffres en haut de chaque page);
  • les passeports de la série F (caractère F suivi de chiffres en haut de chaque page);
  • les passeports de la série G (passeport biométrique sans empreintes digitales).
A titre exceptionnel, le bureau des passeports est disposé à échanger les passeports de la série C contre de nouveaux passeports biométriques.

Les demandes d’obtention d’un passeport sont à introduire auprès de l’administration communale de son lieu de résidence.

Les noms des parents sont inscrits dans le passeport des personnes mineures.

Les enfants ne sont pas inscrits dans le passeport des parents mais auront besoin de leur propre passeport.

Cible(s) concernée(s)

Peut faire une demande de passeport toute personne de nationalité luxembourgeoise :

  • qui réside au Grand-Duché et souhaite se rendre dans un pays étranger, notamment hors de l’UE, pour lequel un passeport est requis;
  • qui réside à l’étranger et:
    • ne possède pas encore de passeport;
    • dont le passeport arrive à expiration.

Pour une personne mineure, la demande de passeport est introduite par un parent exerçant l’autorité parentale ou le cas échéant par le tuteur légal.

Coût(s)

Le montant à régler pour la délivrance d’un passeport d’une durée de validité de:

  • 5 ans est fixé à 50 euros;
  • 2 ans (passeport réservé uniquement aux enfants de moins de 4 ans), est fixé à 30 euros.

Une quittance de paiement devra être présentée lors du dépôt de la demande au bureau de la population communal.

Délai(s)

Les passeports sont généralement disponibles dès le 7e jour ouvrable à partir de la date de dépôt de la demande et doivent être retirés endéans les 6 mois à partir de la date de dépôt de la demande.

Dans des cas exceptionnels et urgents, les administrations communales peuvent inviter le demandeur à s'adresser de manière directe au Bureau des Passeports, Visas et Légalisations du Ministère des Affaires Etrangères, pour recevoir un document de voyage.

Remarque: Avant d'entreprendre un voyage, il est conseillé de s’assurer que le passeport a une validité suffisante pour permettre le séjour dans la totalité des pays à visiter. Certains pays n'accordent un visa d'entrée qu'aux personnes qui présentent un passeport d'une validité d'au moins 6 mois à l'expiration du visa sollicité.

Introduction de la demande

La demande de passeport est introduite en personne auprès du bureau de la population de la commune de résidence du demandeur qui rédige les demandes de passeports et les envoie dûment remplies et signées au Bureau des Passeports.

Il est à noter que:

  • les noms et les prénoms inscrits sur la demande doivent être ceux qui figurent sur le certificat de naissance;
  • toute personne qui désire que le nom de son conjoint figure dans le passeport doit l’indiquer dans le formulaire de demande et en apporter, à la demande du Bureau des Passeports, Visas et Légalisations, la preuve moyennant acte de mariage ou certificat de partenariat;
  • chaque demande de passeport est signée avec le nom de famille propre à chaque personne.

Le demandeur remplit et signe le formulaire de demande et fournit les pièces suivantes:

  • un titre d’identité;
  • le cas échéant, l'ancien passeport;
  • la quittance de paiement du montant de la taxe.

Lors de l’introduction de sa demande de passeport auprès de la commune, il faut apporter la preuve de paiement ou une copie certifiée conforme à l’original de paiement sur le compte chèque postal luxembourgeois du Bureau des Passeports, Visas et Légalisations, 43 boulevard Roosevelt, L-2450 Luxembourg:

IBAN LU46 1111 1298 0014 0000 - Code BIC : CCPLLULL - Communication: Demande de passeport biométrique pour 'prénom / nom'.

Le montant de la taxe de délivrance du passeport varie en fonction de la durée de validité du passeport. Une quittance de paiement est à présenter lors du dépôt de la demande. Le montant à régler pour la délivrance d’un passeport d’une durée de validité de 5 ans est fixé à 50 euros, pour les passeports d’une validité de 2 ans, ce montant est de 30 euros.

Lorsqu’il s’agit d’établir des passeports biométriques à plusieurs membres d’une même famille, un seul versement / virement est suffisant, en mentionnant bien entendu tous les prénoms / noms des intéressés désirant obtenir un passeport biométrique.

Modalités d’obtention du passeport biométrique

L’intéressé se rend au bureau de population de sa commune de résidence, muni de son ancien passeport ou de sa carte d’identité ainsi que de la quittance de paiement de la taxe de délivrance du passeport. Un droit de chancellerie supplémentaire de 6,00 Euros y sera également prélevé.

Les fonctionnaires et employés communaux habilités vont saisir les données alphanumériques à partir du registre national de la population et capturer les identifiants biométriques, c’est-à-dire:

  • les empreintes digitales (empreintes à plat de l’index gauche et de l’index droit);
  • l’image faciale;
  • la signature.

Cette saisie est effectuée au moyen d’un équipement mis en place dans les locaux de la commune. Toutefois, les personnes suivantes sont exemptées de l’obligation de transmettre leurs empreintes digitales:

  • les enfants de moins de 12 ans;
  • les personnes physiquement incapables de les donner.

Un certificat médical ou une lettre de l’employeur attestant l’incapacité de l’intéressé doivent, si nécessaire, être produits lors de l’introduction de la demande.

Photo

La photo, prise directement à la commune au moyen de l’équipement installé, doit être conforme aux normes de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI). Des exceptions à ces exigences internationales concernent surtout les bébés et les petits enfants.

Par ailleurs, le Bureau des Passeports, Visas et Légalisations dispose de l’équipement et du logiciel nécessaires pour 'scanner' une photo de passeport traditionnelle, réalisée par un photographe de métier, permettant ainsi à l’autorité compétente de l’intégrer dans le système de personnalisation. De cette manière, les citoyens qui le souhaitent, où qu’ils résident, peuvent introduire directement une demande d’octroi de passeport biométrique auprès du Bureau des Passeports, accompagnée de photos réalisées par un photographe professionnel.

Délais d'obtention et modalités de retrait

Un récépissé de dépôt de la demande est remis par le bureau de la population communal au postulant. Les passeports, lesquels sont établis par le Ministère des Affaires Etrangères, sont à retirer personnellement contre remise de ce récépissé à l’adresse suivante:

Bureau des Passeports, Visas et Légalisations
43 boulevard Roosevelt
L-2450 Luxembourg
Tel. : 2478-8300

Les passeports peuvent être retirés au bureau des passeports à partir du 7e jour ouvrable qui suit le dépôt de la demande.

En cas d’urgence, ce délai peut être ramené à 3 jours ouvrables, pour les seules raisons ci-après:

  • naissance ou décès d’un proche;
  • raisons professionnelles;
  • raisons médicales.

Les preuves d’urgence sont à fournir lors de l’introduction de la demande. Toutes autres raisons présentées par le demandeur seront rejetées catégoriquement.

Transmission des données biométriques au Bureau des Passeports

Une fois l’opération d’enregistrement des données personnelles du demandeur terminée, ces dernières sont transmises par voie électronique sécurisée au Bureau des Passeports, visas et légalisations, qui procèdera à la personnalisation du document de voyage.

Validité, perte ou vol d’un passeport

La validité du passeport délivré est:

  • pour les mineurs de moins de 4 ans révolus : 2 ans;
  • pour les mineurs de plus de 4 ans révolus ou majeurs : 5 ans.

Les passeports biométriques ne sont pas prorogés. Une nouvelle demande de passeport doit être introduite. Le reçu du passeport doit être signé par son titulaire à la réception.

Une personne mineure qui ne peut pas produire de signature peut en être dispensée: une remarque dans ce sens est alors inscrite sur la page d’observation réservée aux autorités compétentes pour la délivrance du passeport. Un enfant qui peut signer avec son prénom est libre de le faire.

La perte, le vol ou la destruction d’un passeport est à signaler dans les plus brefs délais au Bureau des Passeports ou à la police.

La déclaration de perte, de vol ou de destruction est à joindre lors de la demande de nouveau passeport.

macommune.lu

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