|
|
Carte d'identité luxembourgeoise (personnes de 15 ans et plus)
|
Retour
|
Demande d'une carte d'identité luxembourgeoise
La détention d’une carte d’identité est obligatoire pour toute personne de nationalité luxembourgeoise âgée de 15 ans révolus et ayant sa résidence dans une commune luxembourgeoise. Pour en faire la demande, le citoyen doit se présenter personnellement à l’administration communale de son lieu de résidence. La carte d’identité nationale constitue la preuve administrative de l’identité et de la nationalité de son titulaire. Cette carte doit être présentée en outre dans le cadre de nombreuses démarches comme le changement de résidence ou à l’occasion de toute demande de certificat. La carte d'identité délivrée aux ressortissants âgés de 15 ans et plus est valable pendant 10 ans. Cible(s) concernée(s) Doit faire la demande de carte d’identité toute personne: - de nationalité luxembourgeoise;
- résidant habituellement sur le territoire luxembourgeois;
- âgée de 15 ans et plus.
Pour les personnes âgées de moins de 15 ans, la carte d’identité est facultative. Descriptif de la démarche Toutes les démarches liées à la demande de carte d’identité doivent être effectuées auprès de l’administration communale de résidence de l'intéressé. Première demande de la carte d’identité Le demandeur doit se présenter au bureau de la population communal pour y remplir et y déposer le formulaire de demande de carte d’identité muni des pièces suivantes: -
photo d’identité récente et réglementaire: de taille 45 x 35 mm, en couleur, sur fond clair, de face et tête nue. En principe, ni les photos d'automates, ni les photos scannées ne sont acceptées; -
acte de naissance ou livret de famille ou passeport. Pour la femme mariée ou veuve, le nom à indiquer est le nom de jeune fille et pour l'homme, le cas échéant, le nom de famille porté avant le mariage et si elle/il le désire, le nom du conjoint vivant ou prédécédé. Moyennant paiement d’une taxe de chancellerie, la carte d’identité est à retirer dans un délai d'environ 3 semaines auprès du même bureau de l’administration communale. La carte d’identité porte la signature du titulaire et se présente sous forme de carte plastifiée de 105 x 74 mm. Renouvellement de la carte d’identité La demande de renouvellement ou de remplacement de carte d’identité doit être remise personnellement par le demandeur à son administration communale dans les meilleurs délais. Le renouvellement de la carte d’identité doit être effectué dans les cas suivants: Les pièces à présenter au bureau de la population de la commune de résidence sont: Toute restitution de carte d'identité (décès, disparition, etc.) doit se faire auprès de l'administration communale du lieu de résidence. Perte, vol ou destruction de la carte d’identité Tout titulaire d'une carte d'identité qui en constate la perte, le vol ou la destruction est tenu d'en faire la déclaration dans les plus brefs délais à l'administration communale de sa résidence principale ou à l'autorité de police la plus proche du lieu de la perte, du vol ou de la destruction (afin de se faire délivrer une attestation établie par la Police grand-ducale). L’attestation de cette déclaration est délivrée à l'intéressé et une copie de l'attestation est, le cas échéant, transmise à la police de la résidence principale de l'intéressé. La carte d'identité n'est renouvelée qu'après enquête sur les conditions de la perte, du vol ou de la destruction et contre la remise de l'attestation. En cas de perte, de vol ou de destruction de l'attestation, il est procédé de la même manière qu'en cas de perte, de vol ou de destruction de la carte d'identité. Si la carte d'identité perdue est retrouvée avant d'avoir été renouvelée, une déclaration en est faite à l'administration communale de la résidence principale. Si la carte d’identité perdue est retrouvée après avoir été renouvelée, cette dernière doit être restituée. Nul ne peut être titulaire ou porteur de plus d'une carte d’identité. Coût d'obtention Le carte d'identité luxembourgeoise coûte en principe 6,00 €. Délai Comme les cartes d'identité luxembourgeoises sont confectionnées par une firme spécialisée à l'étranger, il faut prévoir un délai entre 2 et 4 semaines pour la délivrance de la carte.
|
|
Carte d'identité luxembourgeoise (personnes de moins de 15 ans)
|
Top
|
Principes Afin de ne pas obliger chaque enfant de se munir d’un passeport lors d’un simple déplacement à l’intérieur des pays de l’Union Européenne, la délivrance d’une carte d’identité aux personnes de nationalité luxembourgeoise âgées de moins de 15 ans a été introduite. Cette carte d’identité n’est pas obligatoire: elle est délivrée sur demande d’un parent exerçant l’autorité parentale respectivement du tuteur légal de l’intéressé. La durée de validité de la carte d’identité facultative est: La demande en obtention d’une carte d’identité pour une personne luxembourgeoise de moins de 15 ans est à introduire auprès de l’administration communale du lieu de résidence de l'intéressé. Cette carte a le même aspect que le modèle déterminé pour la carte d’identité obligatoire délivrée aux luxembourgeois âgés de 15 ans révolus. Cible(s) concernée(s) Peut obtenir une carte d’identité de ce type, toute personne: - de nationalité luxembourgeoise;
- résidant habituellement sur le territoire luxembourgeois;
- âgée de moins de 15 ans.
Descriptif de la démarche Toutes les démarches liées à la demande de carte d’identité doivent être effectuées auprès de l’administration communale de résidence de l'intéressé. Demande de la carte d’identité L'intéressé pour lequel la demande est faite doit se présenter avec un parent exerçant l'autorité parentale ou le tuteur légal au bureau de la population de sa commune de résidence pour y remplir et y déposer le formulaire de demande de carte muni des pièces suivantes: -
photo d’identité récente et réglementaire : de taille 45 x 35 mm en couleur, sur fond clair, de face et tête nue. En principe, ni les photos d'automates, ni les photos scannées sont acceptées; - acte de naissance ou livret de famille ou passeport.
La carte d’identité porte la signature du titulaire, sauf pour les moins de 10 ans qui sont dispensés de la signer. Renouvellement ou remplacement de la carte d’identité Le renouvellement de la carte d’identité doit être demandé dans les cas suivants: - expiration de la période de validité;
- transfert de résidence principale vers une autre commune;
- photo d’identité du titulaire ne correspondant plus à sa physionomie;
- perte, vol ou détérioration de la carte d’identité;
- changement de nom(s) ou de prénom(s).
Le remplacement de la carte d’identité est obligatoire pour un titulaire qui atteint la date de son 15e anniversaire, selon la procédure de demande de carte d'identité nationale pour une personne de 15 ans et plus. La demande de renouvellement ou de remplacement de carte d’identité doit être remise personnellement par le demandeur à son administration communale dans les meilleurs délais. Les pièces à présenter au bureau de la population communal sont: Perte, vol ou destruction de la carte d'identité Tout titulaire d'une carte d'identité qui en constate la perte, le vol ou la destruction est tenu d'en faire la déclaration dans les plus brefs délais à l'administration communale de sa résidence principale ou à l'autorité de police la plus proche du lieu de la perte, du vol ou de la destruction (afin de se délivrer une attestation établie par la Police grand-ducale). L’attestation de cette déclaration est délivrée à l'intéressé et une copie de l'attestation est, le cas échéant, transmise à la police de la résidence principale de l'intéressé. La carte d'identité n'est renouvelée qu'après enquête sur les conditions de la perte, du vol ou de la destruction et contre la remise de l'attestation. En cas de perte, de vol ou de destruction de l'attestation, il est procédé de la même manière qu'en cas de perte, de vol ou de destruction de la carte d'identité. Si la carte d'identité perdue est retrouvée avant d'avoir été renouvelée, une déclaration en est faite à l'administration communale de la résidence principale. Si la carte d’identité perdue est retrouvée après avoir été renouvelée, cette dernière doit être restituée. Nul ne peut être titulaire ou porteur de plus d'une carte d’identité. Coût d'obtention Le carte d'identité luxembourgeoise coûte en principe 6,00 €. Délai Comme les cartes d'identité luxembourgeoises sont confectionnées par une firme spécialisée à l'étranger, il faut prévoir un délai entre 2 et 4 semaines pour la délivrance de la carte.
|
|