Vie quotidienne
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Déclaration de naissance

Déclarer la naissance d'un nouveau-né

Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l'officier de l'état civil de la commune où la naissance a eu lieu et ceci dans les 5 jours de l'accouchement, y non compris le jour même de l'accouchement. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit.

Attention: A défaut de déclaration endéans ce délai, une décision de justice devra intervenir en vue de l'établissement de l'acte de naissance.

Il incombe au père ou à la mère de déclarer la naissance du nouveau-né. A défaut du père ou de la mère, la déclaration ne pourra être faite que par les médecins, sages-femmes ou toutes autres personnes qui auront assisté à l'accouchement (sur présentation de "l’avis de naissance" délivré par le médecin ou la sage-femme).

Pièces à présenter lors de la déclaration de naissance

  • Parents mariés:
    • avis de naissance délivré par le médecin ou par la sage-femme;
    • livret de famille ou à défaut un acte de mariage 
    • pièce d'identité du déclarant et de la mère.
  • Parents non mariés:
    • avis de naissance délivré par le médecin ou par la sage-femme;
    • pièce d'identité du père et de la mère;
    • déclaration conjointe signée par les parents indiquant le nom à conférer à l'enfant (si un des 2 parents est de nationalité luxembourgeoise).

Pour de plus amples renseignements, consulter l'article: "Choisir le prénom et le nom de famille de l’enfant" publié ci-dessous.

Cas des ressortissants non luxembourgeois

Les parents non luxembourgeois doivent d’abord déclarer l’enfant à la commune, puis à leur consulat ou ambassade respectifs.

Les ressortissants portugais doivent en premier lieu déclarer l'enfant à leur consulat respectif avant la déclaration au registre d’état civil, afin d’éviter que l’enfant ne devienne apatride.

Démarches administratives liées à la déclaration d'un nouveau-né

Le bureau des déclarations de naissance remet au déclarant en principe 8 extraits de l'acte de naissance, dont une copie est à remettre:

  • à l’employeur;
  • à la commune de résidence;
  • à la Caisse nationale des prestations familiales (CNPF) accompagnée de la demande d'allocations familiales et de naissance;
  • à la Caisse de maladie (CNS ou caisses du secteur public) en vue de l’inscription de l’enfant à l’assurance-maladie et de l’obtention d’un numéro de sécurité sociale.

Et éventuellement :

  • à la Caisse médico-chirurgicale;
  • à la compagnie d'assurance (assurance vie);
  • au Service des Aides au Logement du ministère du Logement (si l’intéressé bénéficie d'une aide au logement);
  • à l'ambassade ou au consulat du pays d'origine à Luxembourg (pour les non-luxembourgeois).

En plus des extraits de l’acte de naissance, les formulaires suivants sont normalement remis au déclarant et devront être envoyés aux institutions dont l'adresse figure sur la demande:

  • demande d'allocations familiales et de naissance;
  • demande de l'allocation de maternité;
  • demande du "Baby-Year" (mise en compte de 24 mois pour l'assurance-pension);
  • demande d'allocation d'éducation.
 
Choisir le prénom et le nom de famille de l'enfant

Choix du prénom et du nom de famille de l'enfant  

Au moment de la déclaration d’un nouveau-né devant l’officier de l’état civil de la commune où l’enfant est né, les parents doivent choisir le prénom et le nom de famille de l’enfant.

La liberté de choix est offerte à tous les parents (y compris ceux qui ne sont pas mariés), à condition qu'ils parviennent à se mettre d'accord quant au nom à attribuer à l’enfant et que la filiation de l'enfant à leur égard soit établie simultanément au plus tard le jour de la déclaration de naissance de l'enfant.

Cible(s) concernée(s)

Les enfants de nationalité luxembourgeoise:

  • nés après le 30 avril 2006;
  • adoptés après le 30 avril 2006.

Descriptif de la démarche

Depuis le 1er mai 2006, les parents peuvent choisir de donner à leur enfant commun:

  • soit le nom du père;
  • soit le nom de la mère;
  • soit leurs 2 noms accolés (sans trait d'union) dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom pour chacun des parents.

Attention : Le nom choisi pour le 1er enfant vaudra pour tous les autres enfants du couple.

A défaut d’accord, l’enfant portera le 1er nom de son père et le 1er nom de sa mère accolés dans l’ordre défini par tirage au sort par l’officier de l’état civil, en présence de la personne qui déclare la naissance de l’enfant.

Cas de l'enfant né en dehors du mariage

L’enfant né en dehors du mariage et qui aura été reconnu par ses parents, portera en principe le nom du parent qui l’aura reconnu en premier. Les parents peuvent cependant modifier le nom de leur enfant postérieurement à sa naissance (sur demande faite auprès du juge des tutelles) en optant pour l’une des 3 options suivantes:

  • soit le nom du père;
  • soit le nom de la mère;
  • soit leurs 2 noms accolés.

Cas de l'enfant adopté

Le nom conféré à l'enfant adopté se fait également selon les 3 options énoncées au point précédent. L'enfant adopté ne prend donc plus automatiquement le nom du père adoptif.

Dispositions concernant le choix des prénoms des enfants

La loi confère aux parents une grande liberté dans le choix du ou des prénoms à donner à leurs enfants, à condition que ce choix ne nuise ni à l’intérêt de l’enfant ni aux droits des tiers (ex. le prénom "Satan" ne serait pas dans l'intérêt de l'enfant).

De même, les prénoms doivent correspondre au sexe de l’enfant en question.

L’officier de l’état civil est en droit de refuser dans les actes de naissance les prénoms purement fantaisistes, discriminatoires, ridicules ou ceux qui sont exclusivement patronymiques (ex. "Schmit").

Les prénoms doivent toujours être mentionnés suivant l’ordre inscrit sur l’acte de naissance.

Dispositions concernant la situation des enfants mort-nés et des enfants décédés avant que leur naissance n'ait pu être déclarée

La nouvelle législation normalise la situation des enfants décédés avant d’avoir été déclarés à l’état civil et des enfants mort-nés, en introduisant la possibilité pour les parents de leur donner un nom et un ou plusieurs prénoms enregistrés auprès de l’officier de l’état civil.

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