Vie quotidienne
/sites/nommern/03 Guichet/vie_quotidienne_header.jpg
Skip Navigation Links.
 
Mariage civil

Le mariage civil ne peut être célébré que dans la commune où l'un des époux a son domicile légal.

La date et l'heure de la célébration du mariage seront fixées par l'officier de l'état civil lors du dépôt de toutes les pièces nécessaires à la célébration du mariage. Il est donc important que les futurs époux ne fixent ni la date, ni l’heure d'une éventuelle cérémonie religieuse avant d’avoir accompli les formalités à la commune.

Etant donné que certaines formalités doivent être remplies, les futurs époux ont tout intérêt à se présenter au bureau de l’état civil au moins trois mois avant la date choisie.

Si vous désirez vous marier en notre commune, adressez-vous pour tout renseignement au secrétariat de la commune de Nommern.

 
Constitution du dossier de mariage

Démarches préliminaires:

Les démarches préliminaires à prendre en compte sont les suivantes :

  • au moins un des futurs époux doit se présenter au secrétariat de la commune où l’un d’eux a son domicile légal pour remplir les formalités en vue de la constitution du dossier pour le mariage;
  • à cette occasion lui seront remis les formulaires relatifs aux démarches à effectuer et indication des pièces à fournir. Les pièces requises pour constituer le dossier de mariage devront être rédigées obligatoirement en français, en allemand ou en anglais.

Les pièces requises devront être déposées au bureau de l’état civil au plus tard 1 mois avant la date du mariage.

Examen médical prénuptial

Toutes les personnes voulant se marier au Luxembourg doivent se soumettre à un "examen médical prénuptial" en vue de la délivrance d’un certificat médical (valable pendant 2 mois). Au cours de cet examen, l’attention du médecin porte particulièrement sur les affections contagieuses, chroniques et héréditaires susceptibles d’avoir des conséquences dangereuses pour le conjoint ou les enfants.

Les intéressés doivent préalablement indiquer à la commune le nom et l'adresse du médecin qui sera chargé de l'établissement des certificats médicaux avant mariage:

  • les futurs époux récupèrent le formulaire pour l’examen prénuptial à la commune où le mariage est prévu. Ce formulaire est rempli par l’administration communale;
  • le couple, muni de ce formulaire et d’une pièce d’identité, se rend au laboratoire du Centre de Transfusion Sanguine de la Croix-Rouge Luxembourgeoise pour l’analyse sanguine;
  • les futurs époux se rendent ensuite à un centre médico-social de la ligue luxembourgeoise de Prévention et d'Action médico-sociales pour faire le test à la tuberculine;
  • le médecin indiqué préalablement à la commune reçoit le résultat des analyses dans un délai de 2 semaines. Les futurs époux se rendent auprès de ce dernier pour obtenir le certificat médical prénuptial;

Le dossier de mariage

Si le mariage civil est célébré selon la législation luxembourgeoise, les pièces officielles à fournir varient en fonction des coutumes du pays d’origine des futurs époux.

Pièces indispensables pour constituer le dossier de mariage:

  • une preuve d'identité (photocopie du passeport ou de la carte d'identité valable);
  • le certificat médical prénuptial, délivré par un médecin dès réception des résultats des analyses sanguines;
  • une copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux (avec indication des noms des parents), établi par la commune du lieu de naissance. Pour être valable, cette copie intégrale doit dater de moins de 3 mois si elle a été délivrée à Luxembourg et de moins de 6 mois si elle a été délivrée à l’étranger;
  • un certificat de résidence, établi par la mairie de leur lieu de résidence. Le mariage ne pourra être célébré que dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile légal;
  • un certificat de célibat (avec indication de l’état civil) attestant du célibat avéré des futurs époux et datant de moins de 3 mois. Il est établi par la commune du lieu de naissance des époux pour les ressortissants luxembourgeois;
    Pour les ressortissants non luxembourgeois, le certificat de célibat ou de capacité matrimoniale est délivré par l'autorité compétente du pays d'origine, qui peut être par exemple l'ambassade ou le consulat du pays d'origine au Luxembourg ou la commune du lieu du dernier domicile dans le pays d'origine;

Le cas échéant :

  • l’acte de décès du conjoint précédent;
  • l’acte de naissance des enfants à légitimer. S’il y a un ou des enfants nés avant le mariage et non reconnus par le père (et/ou la mère), il est nécessaire de faire la ou les reconnaissance(s) avant la célébration du mariage. En effet, le ou les enfants ne pourront avoir le statut d’enfants légitimes si la reconnaissance n’est pas faite avant le mariage. Partant, un enfant dûment reconnu est automatiquement légitimé par le mariage ;
  • l’acte de décès des père/mère pour les mineurs d’âge;
  • l’acte de mariage avec mention de divorce ou transcription du jugement de divorce.

Renseignements à fournir pour finaliser la préparation du mariage

  • les lieu et date de naissance des parents, leur domicile et profession respective. Si un des père ou mère est décédé, les lieu et date de décès sont à indiquer;
  • les nom et adresse du médecin qui sera chargé d’établir le certificat prénuptial;
  • le nombre de personnes assistant au mariage civil (maximum 25);
  • l’adresse des futurs époux après le mariage.

Dispositions spéciales concernant les ressortissants allemands

Le certificat de capacité matrimoniale allemand "Ehefähigkeitszeugnis" est délivré sur demande de l’officier de l’état civil de la commune de mariage au Luxembourg :

  • par la commune du dernier domicile en Allemagne;
  • par la commune de naissance;
  • par le Standesamt I Berlin lorsque l’intéressé(e) n’a jamais habité en Allemagne.

Dispositions spéciales concernat les ressortissants italiens

Personne née et domiciliée depuis sa naissance au Luxembourg:

Les publications de mariage se font au Consulat d'Italie, qui sera informé par l'officier de l'état civil de la commune de résidence. L'intéressé doit remettre un certificat de résidence de toutes les communes dans lesquelles il a séjourné au Luxembourg.

Personne née en Italie:

Les publications de mariage se font en Italie. L'officier de l'état civil en informera la commune compétente par l'intermédiaire du Consulat d'Italie.

Dispositions spéciales concernant les ressortissants portugais

Les intéressés doivent se présenter ensemble au Consulat général du Portugal à Luxembourg, munis des pièces nécessaires, qui sont, en principe les suivantes :

  • acte de naissance récent (délai de 6 mois);
  • carte d’identité nationale et/ou passeport;
  • certificat de résidence;
  • autorisation parentale pour les mineurs de 18 ans;
  • actes de naissance portugais mentionnant l’état civil actuel.

Les services du Consulat procèdent à la publication du mariage dans les lieux de la chancellerie consulaire et, le cas échéant, au bureau d’état civil portugais compétent, ayant trait à la résidence des intéressés pendant les 12 derniers mois précédant l’ouverture du dossier.

Après conclusion du dossier, ces services remettent le certificat de capacité matrimoniale, accompagné des pièces produites, directement à l’administration communale concernée

Célébration du mariage

Etant donné que certaines formalités doivent être remplies au préalable, les futurs mariés ont tout intérêt à se présenter aux bureaux de l’état civil au moins 2 à 3 mois avant la date choisie.

En effet, au Luxembourg, tout mariage devra être précédé d’une publication qui se fait pendant 10 jours dans la commune du lieu de résidence des 2 époux. Cette publication se fait dès réception de toutes les pièces indispensables devant constituer le dossier de mariage par la commune où le mariage sera célébré.

Pour les personnes ayant déménagé dans leur nouvelle commune de résidence depuis moins de 6 mois, la publication du mariage devra en outre se faire dans la commune du lieu du domicile précédent.

Ensuite, le mariage devra être célébré dans les 12 mois qui suivent l’expiration du délai de la publication. Si tel n’est pas le cas, une nouvelle publication sera nécessaire.

La date et l’heure de la célébration du mariage seront fixées lors de la remise de toutes les pièces nécessaires à la publication du mariage.

Les mariages peuvent avoir lieu en principe tous les jours (ouvrables) de la semaine. Ils sont obligatoirement célébrés à l’intérieur de la maison communale

 
Le mariage et la carte d'impôt

La classe d’impôt est déterminée dans la carte d’impôt, fournie par la commune. Les cartes d’impôt sont gérées par le secrétariat communal et distribuées au cours du mois de janvier pour les habitants ayant remis le recensement fiscal annuel du 15 octobre dûment rempli.

En cas de mariage, la carte d’impôt devra être modifiée pour prendre en compte les revenus des deux époux lors de l’imposition du ménage. Si vous devez modifier votre carte d'impôt, n'oubliez pas que, comme vous êtes censé avoir remis votre carte à votre employeur en début d'année, il faudra la lui réclamer. Concernant le mariage, il faut toujours penser à réclamer toutes les cartes d'impôts (en relation avec le ménage) aux employeurs, étant donné que les modifications sont inscrites sur toutes les cartes du 'nouveau ménage.

macommune.lu
© Administration Communale de Nommern