Logement
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Informationsbroschüre/Dépliant

 
Subvention communale pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables

La commune de Nommern accorde sous les conditions et modalités spécifiées au règlement communal du 17 décembre 2009 (voir sub. 'Documents' dans la colonne à droite) une subvention pour la réalisation de projets d’investissement qui ont pour but l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergies renouvelables sur le territoire de la commune de Nommern.

Les projets sont regroupés en quatre catégories de base:
  1. Conseil énergétique, à l’exception du certificat de performance énergétique ('Energiepass');
  2. Equipement technique pour produire de l’énergie sur base de ressources renouvelables ou pour économiser de l’énergie;
  3. Equipement électroménager à efficience énergétique optimisée;
  4. Construction d’une maison avec une efficience énergétique optimisée (basse énergie ou maison passive) et rénovation énergétique d’une maison d’habitation.

Les aides communales sont calculées en fonction de l’aide accordée par l’Etat par catégorie de projets et suivant le schéma suivant:

Catégorie de projets

% accordé du montant de l’aide accordée par l’Etat

Plafond

Conseil énergétique (‘Energiepass’ exclu)

25%

25% du maximum de l’aide étatique

Equipement technique pour produire de l’énergie sur base de ressources renouvelables ou pour économiser de l’énergie

10%

10% du maximum de l’aide étatique

Equipement électroménager à efficience énergétique optimisée

30%

30% du maximum de l’aide étatique

Construction d’une maison avec une efficience énergétique optimi-sée (basse énergie ou maison passive); rénovation énergétique d’une maison d’habitation

10%

1000,- Euro

Les aides communales sont accordées sous les conditions suivantes:

  • Le requérant doit avoir obtenu pour son projet une aide de l’Etat pour les mêmes motifs;
  • Les aides sont réservées aux ménages résidant dans la commune de Nommern;
  • Le conseil énergétique doit avoir été fait par un conseiller d’énergie d’expert agrée et doit avoir été documenté de façon écrite.

Procédure à suivre pour obtenir une subvention:

Prière de compléter le formulaire de demande figurant dans la colonne à droite de la présente sous la rubrique 'Documents'. Ledit formulaire est également disponible auprès du secrétariat communal à Nommern.

Le formulaire complété est à remettre à l'Administration Communale, ensemble avec les pièces à l'appui nécessaires (indiquées sur le formulaire de demande).

 
Aides étatiques au logement

Les aides étatiques individuelles au logement ont été introduites par le biais de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement et ses règlements d’exécution dont le but principal est de promouvoir l’accession des particuliers à la propriété d’un logement, en les aidant à se constituer le capital de départ nécessaire moyennant diverses primes ou en diminuant leur charge mensuelle de remboursement du prêt immobilier par le biais de subventions et/ou bonification d’intérêt.

Elles sont destinées aux personnes qui se proposent de construire, d’acquérir, de transformer ou d’améliorer leur logement.

Cette rubrique ne vise pas à vous renseigner quant aux détails et aux aspects pratiques de chaque aide individuelle en tant que telle mais plutôt de vous informer sur le contexte législatif ainsi que les aspects statistiques notamment l’importance et l’évolution de l’aide au cours des années écoulées.

Pour une information plus détaillée, veuillez consulter la rubrique Info'Logement/Aides individuelles au logement sur le site internet du Ministère du Logement.

macommune.lu
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