Sont considérés comme susceptibles d’être dangereux les chiens de race Staffordshire bull terrier, (English) Mastiff, American Staffordshire terrier, Tosa et les types de chiens pit-bulls et boer-bulls assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race.

L’acquisition, la cession et l’importation des chiens susceptibles d’être dangereux nécessite une autorisation spéciale du ministre de l’Agriculture. Cette autorisation ne sera accordée que si le futur propriétaire est en possession d’un diplôme attestant la réussite à des cours de formation dispensés par un vétérinaire spécialisé en éthologie canine. Ces cours comptent un minimum de 12 heures afin de pouvoir transmettre au futur propriétaire un certain savoir sur le comportement, la tenue correcte et l’hygiène des chiens.

En plus d’une première déclaration à faire auprès de l’administration communale, il existe des  mesures particulières pour les chiens susceptibles d’être dangereux. Pour ces chiens, une seconde déclaration est à faire dans les 18 mois qui suivent la naissance du chien. Elle doit contenir:

  • un certificat vétérinaire indiquant la date de castration pour certains chiens;
  • le diplôme attestant la réussite du propriétaire du chien à des cours de formation théorique;
  • le récépissé reçu de la part de la commune lors de la première déclaration;
  • un diplôme attestant la réussite du chien à des cours de dressage contenant un minimum de 24 heures pour pouvoir éduquer correctement les chiens. Ces cours sont dispensés par des dresseurs de chiens agréés par le Ministre de l’Agriculture.

Afin d’obtenir le diplôme attestant la réussite aux cours de dressage, le chien doit se soumettre à une épreuve qui se déroule devant un jury de 3 personnes. Pour pouvoir garantir une certaine impartialité du jury, celui-ci se compose d’un organisateur du cours, d’un expert en cynotechnie et d’un vétérinaire agréé. Suite à l’épreuve, le diplôme n’est décerné au maître que si 2 membres du jury, dont le vétérinaire agréé, ont donné leur accord.

Le diplôme est valable 3 ans. Il doit être renouvelé sur présentation du chien aux organisateurs des cours de dressage.

Lorsque le vétérinaire constate qu’un chien susceptible d’être dangereux n’est plus apte (pour des raisons de santé ou d’âge) à participer aux cours de dressage, l’Administration des services vétérinaires peut, sur demande, accorder une dispense.  

Hormis le propriétaire, toute personne qui souhaite promener un chien susceptible d’être dangereux, doit être majeur et avoir un casier vierge.

Non
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