Formalités

Les formalités à accomplir pour emménager au Luxembourg ne seront pas les mêmes selon que la personne souhaitant s'installer au Luxembourg est ressortissante d'un pays membre de l'Union Européenne ou d'un pays assimilé, ou selon que la personne est ressortissante d'un Etat tiers.

Ressortissants UE ou de pays assimilés et les membres de leur famille

Les ressortissants UE ou d’un pays assimilé ainsi que les membres de leur famille (quelle que soit leur nationalité) doivent déclarer leur arrivée auprès de leur commune de séjour s’ils envisagent de séjourner plus de 3 mois au Luxembourg.

Le déclarant doit se présenter auprès de la commune d’arrivée muni des pièces suivantes:

  • la carte d’identité ou le passeport en cours de validité (accompagné, le cas échéant, du visa requis ou d’une carte de séjour délivrée par un autre Etat membre de l'UE);
  • le cas échéant, un livret de famille ou, à défaut:
    • l’acte de mariage ou certificat de partenariat;
    • les actes de naissance des enfants.
Remarque particulière: Pour les non-propriétaires, la commune demande la présentation d’un contrat de bail, d'une autorisation de résidence ou d’une pièce analogue.

Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.

Dans les 90 jours de son arrivée au Luxembourg, le déclarant doit également remplir auprès de cette même administration communale :
  • une déclaration d’enregistrement s’il est ressortissant UE ou d’un pays assimilé ;
  • une demande de carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l'UE s’il est membre de famille du ressortissant UE mais lui-même ressortissant de pays tiers.
  • Ainsi il devra emmener une copie de son contrat de travail (ou promesse d'embauche), sinon une preuve de  ressources suffisantes ou une prise en charge validée par la Direction de l'Immigration du Ministère des affaires étrangères.

Ressortissants de pays tiers

Le ressortissant de pays tiers doit avant de venir au Luxembourg demander une autorisation de séjour temporaire. Cette autorisation est valable pendant 90 jours à partir de sa délivrance. pendant ce temps le ressortissant de pays tiers doit soit entrer sur le territoire, soit, si un visa est requis , faire une demande de visa auprès d'une représentation consulaire du Luxembourg.

Les ressortissants de pays tiers qui ne sont pas membres de la famille d’un ressortissant UE (ou pays assimilé) doivent déclarer leur arrivée auprès de leur commune de séjour dans les 3 jours de leur entrée sur le territoire, s'ils souhaitent séjourner au Luxembourg pour une période supérieure à trois mois, munis des pièces suivantes:

  • l'autorisation de séjour originale obtenue avant l’entrée sur le territoire;
  • le passeport en cours de validité, accompagné le cas échéant, du visa requis ou d’un titre de séjour valable délivré par un autre Etat membre de l’Espace Schengen ;
  • le cas échéant, un livret de famille ou, à défaut :
    • l’acte de mariage ou certificat de partenariat ;
    • les actes de naissance des enfants.
Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe. L'autorisation  de séjour temporaire et le récépissé de la déclaration d'arrivée sont ensemble la preuve d'un séjour régulier sur le territoire luxembourgeois jusqu'à délivrance d'un titre de séjour (mais ne  constituent pas de documents de voyage). 

Ensuite le ressortissant de pays tiers doit se soumettre à un examen médical et faire un test  de tuberculose et puis introduire, dans les trois mois après son entrée, une demande de délivrance de titre de séjour correspondant à la catégorie de son autorisation de séjour (salarié, indépendant, stagiaire, etc.) auprès de la Direction de l’Immigration de ministère des Affaires étrangères..

Après la délivrance du titre de séjour, le concerné doit retourner à sa commune de résidence pour confirmer sa déclaration d'arrivée.

Non
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