1) Déclaration d'arrivée

Cette déclaration d’arrivée correspond à l’enregistrement de la personne auprès de l’administration communale car tous les citoyens sont tenus de déclarer le lieu où ils résident d’ordinaire, le cas échéant, avec leur famille, dès l’emménagement dans la nouvelle commune.

Depuis le 1er avril 2016, le citoyen n'a plus besoin de faire une déclaration de départ dans l'ancienne commune.(sauf pour les départs vers l'étranger)

Le déclarant doit se présenter auprès de la commune d’arrivée muni des pièces suivantes:

  • le livret de famille (ou bien: acte de naissance, de mariage ou de divorce);
  • la carte d’identité ou le passeport en cours de validité;

Remarque particulière: Pour les non-propriétaires, la commune demande la présentation d’un contrat de bail, d'une autorisation de résidence ou d’une pièce analogue.

Les non-luxembourgeois, citoyens d'un Etat membre de l'UE (ou d'un pays assimilé) et les membres de leur famille doivent faire valider le changement d'adresse dans leur carte de séjour ou attestation d'enregistrement

Sont assimilés aux Etats membres de l’Union européenne:
  • l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège en tant qu’Etats parties à l’Accord sur l’Espace Economique Européen (EEE);
  • la Confédération suisse.
Le ressortissant de pays tiers doit également accompagner sa déclaration, le cas échéant:
  • de son autorisation de séjour;
  • de son titre de séjour;
  • du visa.

Suite à sa déclaration d’arrivée auprès de la commune, le déclarant peut demander à recevoir :

  • un certificat de changement de résidence à remettre à l’employeur afin de bénéficier du congé de déménagement ;
  • un certificat de résidence pour lui-même et les membres de sa famille.
Cible(s) concernée(s)

Est concernée toute personne souhaitant s'établir dans une commune luxembourgeoise, qu'elle soit ressortissante de l'Union européenne (UE) ou d'un pays assimilé ou ressortissante de pays tiers.

Les déclarations d’arrivée doivent être effectuées en personne par celui qui emménage à la commune.Les personnes mariées peuvent être enregistrées par leur conjoint en cas d'adresse commune.

Les demandes des enfants peuvent être introduites en leur absence par leur représentant légal.

En cas de déclaration par mandataire, c'est-à-dire par une personne chargée d’agir pour le nom et pour le compte d’une autre personne, le mandataire doit présenter un document en bonne et due forme précisant l’objet de son mandat et son identité.


2) Déclaration de départ

Depuis le 1 er avril 2016 le déclarant n'a plus besoin de faire une déclaration de départ après de l'ancienne commune.(sauf pour les départs vers l'étranger).

 

Non
Non