Déclarer la naissance d'un nouveau-né

Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l'officier de l'état civil de la commune où la naissance a eu lieu et ceci dans les 5 jours de l'accouchement, y non compris le jour même de l'accouchement. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit.

Attention: A défaut de déclaration endéans ce délai, une décision de justice devra intervenir en vue de l'établissement de l'acte de naissance.

Il incombe au père ou à la mère de déclarer la naissance du nouveau-né. A défaut du père ou de la mère, la déclaration ne pourra être faite que par les médecins, sages-femmes ou toutes autres personnes qui auront assisté à l'accouchement (sur présentation de "l’avis de naissance" délivré par le médecin ou la sage-femme).

Pièces à présenter lors de la déclaration de naissance

  • Parents mariés:
    • avis de naissance délivré par le médecin ou par la sage-femme;
    • livret de famille ou à défaut un acte de mariage 
    • pièce d'identité du déclarant et de la mère.
  • Parents non mariés:
    • avis de naissance délivré par le médecin ou par la sage-femme;
    • pièce d'identité du père et de la mère;
    • déclaration conjointe signée par les parents indiquant le nom à conférer à l'enfant (si un des 2 parents est de nationalité luxembourgeoise).

Pour de plus amples renseignements, consulter l'article: "Choisir le prénom et le nom de famille de l’enfant" publié ci-dessous.

Cas des ressortissants non luxembourgeois

Les parents non luxembourgeois doivent d’abord déclarer l’enfant à la commune, puis à leur consulat ou ambassade respectifs.

Les ressortissants portugais doivent en premier lieu déclarer l'enfant à leur consulat respectif avant la déclaration au registre d’état civil, afin d’éviter que l’enfant ne devienne apatride.

Démarches administratives liées à la déclaration d'un nouveau-né

Le bureau des déclarations de naissance remet au déclarant en principe 8 extraits de l'acte de naissance, dont une copie est à remettre:

  • à l’employeur;
  • à la commune de résidence;
  • à la Caisse nationale des prestations familiales (CNPF) accompagnée de la demande d'allocations familiales et de naissance;
  • à la Caisse de maladie (CNS ou caisses du secteur public) en vue de l’inscription de l’enfant à l’assurance-maladie et de l’obtention d’un numéro de sécurité sociale.

Et éventuellement :

  • à la Caisse médico-chirurgicale;
  • à la compagnie d'assurance (assurance vie);
  • au Service des Aides au Logement du ministère du Logement (si l’intéressé bénéficie d'une aide au logement);
  • à l'ambassade ou au consulat du pays d'origine à Luxembourg (pour les non-luxembourgeois).

En plus des extraits de l’acte de naissance, les formulaires suivants sont normalement remis au déclarant et devront être envoyés aux institutions dont l'adresse figure sur la demande:

  • demande d'allocations familiales et de naissance;
  • demande de l'allocation de maternité;
  • demande du "Baby-Year" (mise en compte de 24 mois pour l'assurance-pension);
  • demande d'allocation d'éducation.
Non
Non