Objectifs

Le certificat de vie atteste qu'une personne est toujours vivante, suivant le fichier de la population de la commune.

Ce certificat est généralement réclamé par les différentes caisses de pensions à l’étranger ou par des compagnies d'assurance-vie. Il est délivré soit sur formulaire imprimé par l’administration communale, soit sur formulaire préimprimé par l’organisme demandeur.

Mention(s) inscrite(s)

Le certificat mentionne:

  • le(s) nom(s) et prénom(s) de la personne au nom de laquelle il est établi;
  • le lieu (y compris le pays) et la date de naissance de la personne;
  • l’état civil actuel, respectivement le dernier connu, en cas de départ de la commune;
  • le cas échéant, le(s) nom(s) et prénom(s) du conjoint;
  • l’adresse exacte;
  • la date à laquelle le certificat est établi;
  • la qualité du signataire ainsi que le sceau de l’administration communale.

Le certificat de vie est individuel. Le libellé sur le certificat est modifié en fonction de la présence ou non de la personne-demandeur. Ce certificat ne peut être délivré à une personne que si elle est résidente dans la commune.

Modalité(s) de la demande

Le certificat de vie est délivré par le bureau de la population communal, soit sur un formulaire imprimé par la commune, soit sur un formulaire émis par la caisse de pension qui le demande.

La personne concernée, munie d'une pièce d'identité, devra se présenter personnellement  auprès du  bureau de la population. Le certificat de vie est délivré soit sur un formulaire imprimé par la commune, soit sur un formulaire émis par la Caisse de Pension qui le demande. Le certificat de vie est émis sur présentation d'une pièce d'identité valable.

Coût d'obtention

Le certificat de vie (y compris les certificats émis sur formulaires pré-imprimés pour les caisses de pension) sont délivrés gratuitement par la commune de Nommern.

Délai(s)

En principe, le certificat, pour être accepté par les administrations, doit être récent (ne pas dépasser les 3 mois).

Non
Non