Objectif(s)

L'impôt foncier est un impôt communal qui grève toutes les propriétés immobilières bâties ou non bâties situées sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Les propriétaires d'un immeuble ou terrain, bâti ou non, sont tenus de payer l'impôt foncier.

La commune fixe chaque année le taux communal de l'impôt pour les différentes catégories d'immeubles et envoie annuellement un bulletin qui indique le montant à payer et son échéance.

Le certificat de l’impôt foncier atteste que l’intéressé est propriétaire d’un bien immobilier, d’un terrain agricole ou forestier, situé sur une commune du Luxembourg. Ce document est demandé lors de certaines applications.

Modalité(s) de la demande

Le certificat de l’impôt foncier est en principe délivré par la recette communale. Le certificat peut être délivré sur place immédiatement ou envoyé par la poste.

Pièce(s) à fournir

Le certificat de l’impôt foncier est délivré sur présentation d'une pièce d'identité valable.

Coût d'obtention

En principe, aucune taxe n'est perçue lors de l'établissement d'un certificat de la recette communale sur les impôts fonciers.

Délai(s)

En principe, le certificat, pour être accepté par les administrations, doit être récent (ne pas dépasser les 3 mois).

Non
Non